Le diagnostic amiante
Au cœur des obligations imposées aux propriétaires vendeurs ou bailleurs d’un bien immobilier, la santé tient un rôle primordial car il s’agit de veiller à ce que les futurs occupants, acquéreurs ou locataires, soient à l’abri de toute atteinte en ce domaine.
Parmi les directives du code de la santé publique et plus précisément l’article L.
1334-13, la loi oblige au contrôle de tout bien, construit avant le 1er juillet 1997, au regard de la présence ou non d’amiante.
Suivant une liste bien définie, seul un diagnostiqueur certifié peut effectuer cette recherche, au sein des produits ou matériaux susceptibles de contenir cet élément toxique.
Si la présence est avérée, il a aussi la responsabilité de déterminer, lors de la rédaction de l’état d’amiante, les actions nécessaires comme les délais pour les accomplir, dont dépendra la durée de validité de ce diagnostic spécifique.
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